La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, réunie à Versailles. Le vote s’étale en réalité sur six jours, du 20 au 26 août, article après article. Louis XVI la ratifie sous la pression populaire le 5 octobre 1789.
Astuce de mémorisation
Six semaines. C’est le temps qui sépare la prise de la Bastille (14 juillet) de la Déclaration (26 août). Visualiser un calendrier d’été 1789 : la Bastille tombe sous le soleil de juillet, et exactement six semaines plus tard, à la fin du mois d’août, l’Assemblée pose les droits sur le papier. Juillet = chute, août = fondation.
Ce fait et des centaines d’autres à retenir durablement sur l’app Kultra.
L’essentiel à savoir
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée à Versailles par l’Assemblée nationale constituante, l’organe issu du serment du Jeu de paume prêté le 20 juin 1789. Le texte n’est pas rédigé d’un trait : il naît de six jours de débats intenses, chaque article étant discuté et voté séparément.
Le projet initial vient du sixième bureau de l’Assemblée, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Il compte 24 articles. Au terme des débats, seuls deux articles subsistent sans modification. Le texte final comprend 17 articles et un préambule. Le vote commence le 20 août avec le préambule et les trois premiers articles, et s’achève le 26 août avec l’adoption des quatre derniers.
La discussion s’interrompt volontairement le 26 août après l’article 17 sur le droit de propriété. L’Assemblée décide de clore la Déclaration pour se concentrer sur la rédaction de la Constitution elle-même. Le 27 août, une motion proposée par Mougins de Roquefort acte cette clôture provisoire, qui deviendra définitive.
De l’adoption à la ratification royale
Le roi Louis XVI refuse d’abord de sanctionner le texte. Il faut attendre les journées des 5 et 6 octobre 1789 et la marche des Parisiennes sur Versailles pour qu’il cède. Le monarque ratifie la Déclaration le 5 octobre et la promulgue par lettres patentes datées du 3 novembre 1789.
La Déclaration servira de préambule à la Constitution de 1791, la première de la Révolution. Deux autres déclarations suivront, en 1793 et 1795, mais aucune ne s’imposera avec la même force. C’est bien le texte du 26 août 1789 qui entre dans la postérité.
En 2003, l’UNESCO inscrit la Déclaration au registre Mémoire du monde, qui recense les documents d’une valeur universelle exceptionnelle. Le texte est aussi visé par le préambule de la Constitution française de 1958, ce qui lui donne pleine valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1971.
Adoptée le 26 août 1789 à Versailles
Par l’Assemblée nationale constituante, après six jours de débats.
Vote final
26 août 1789
Article 17 sur la propriété
Début des débats
20 août 1789
Préambule + 3 premiers articles
Structure
17 articles
Préambule + dispositions
Ratification royale
5 octobre 1789
Louis XVI sous pression
Pourquoi six jours ?
Chaque article est voté séparément. Le projet initial du sixième bureau comptait 24 articles ; seuls deux ressortent sans modification. La Déclaration est une œuvre collective, pas la plume d’un seul rédacteur.
Le savais-tu ?
La Déclaration de 1789 ne mentionne la France qu’une seule fois, et encore, indirectement, dans son préambule. Les rédacteurs voulaient un texte universel, valable pour tous les peuples, et non un document national. Ni le christianisme ni le roi n’y sont cités.
Questions fréquentes
Qui a rédigé la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Aucun auteur unique. Le texte est l’œuvre collective de l’Assemblée constituante. Un comité de cinq députés (Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon) examine les projets reçus et les fond en un seul. Le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé, fournit la base de discussion de 24 articles.
Combien y a-t-il d’articles dans la Déclaration de 1789 ?
Dix-sept articles, précédés d’un préambule. L’article 1er énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 17, qui porte sur le droit de propriété, est le dernier voté. C’est son adoption qui interrompt les débats le 26 août 1789.
Où a été votée la Déclaration des droits de l’homme ?
À Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs où siégeait l’Assemblée nationale constituante. L’Assemblée quittera Versailles pour Paris le 19 octobre 1789, après les journées d’octobre qui forcent Louis XVI et sa famille à regagner la capitale. La Déclaration est donc antérieure à ce déménagement.
La Déclaration a-t-elle valeur constitutionnelle aujourd’hui ?
Oui, pleinement. Le Conseil constitutionnel l’a reconnue comme norme de référence par sa décision du 16 juillet 1971. Ses articles font partie du bloc de constitutionnalité et peuvent être invoqués pour contester une loi. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie explicitement.
Quelle est la différence entre la Déclaration de 1789 et celle de 1948 ?
La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 est adoptée par l’ONU et comporte 30 articles. Elle s’inspire du texte de 1789 mais ajoute des droits économiques et sociaux (travail, éducation, protection sociale). Celle de 1789 reste centrée sur les libertés individuelles fondamentales.
Pourquoi Louis XVI a-t-il tardé à ratifier le texte ?
Le roi y voyait une remise en cause de son pouvoir absolu. Il refuse dans un premier temps de sanctionner la Déclaration et les décrets d’août. Les journées des 5 et 6 octobre 1789, marquées par la marche des femmes sur Versailles, le contraignent à céder. Il ratifie le 5 octobre.
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Sources
- Conseil constitutionnel – date d’adoption du 26 août 1789, valeur constitutionnelle depuis 1971, structure en 17 articles
- Archives nationales – chronologie des débats du 20 au 26 août, rôle du sixième bureau, inscription UNESCO Mémoire du monde en 2003
- Assemblée nationale – composition du comité de cinq députés, ratification par Louis XVI le 5 octobre 1789
- Élysée – texte intégral des 17 articles, portée du texte et filiation avec la Déclaration universelle de 1948
- Légifrance – texte officiel en vigueur, préambule et articles numérotés