La Cour internationale de Justice siège à La Haye, aux Pays-Bas, dans le Palais de la Paix depuis son installation en 1946. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, elle règle les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs aux institutions onusiennes.
Astuce de mémorisation
La Haye, la ville où l’on haie les violations du droit international. Visualiser un palais néo-gothique posé au bord d’un étang néerlandais, où quinze juges en robe tranchent les disputes entre pays. Ni New York (ONU), ni Genève (droits humains) : c’est La Haye qui juge les États. Juridique = Haye.
Ce fait et des centaines d’autres à retenir durablement sur l’app Kultra.
L’essentiel à savoir
La Cour internationale de Justice est créée en 1945 par la Charte des Nations unies et s’installe à La Haye le 18 avril 1946. Elle succède à la Cour permanente de Justice internationale, instaurée sous la Société des Nations en 1922, qui siégeait déjà dans le même bâtiment. Elle constitue l’un des six organes principaux de l’ONU.
Le Palais de la Paix abrite la Cour depuis son origine. Inauguré en 1913, il a été financé par le philanthrope américain Andrew Carnegie, qui souhaitait doter l’arbitrage international d’un lieu digne. L’édifice abrite également la Cour permanente d’arbitrage et l’Académie de droit international. Les quinze juges y rendent leurs arrêts dans la Grande Salle de Justice.
La composition comprend quinze juges de nationalités différentes, élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Les membres permanents du Conseil disposent traditionnellement d’un juge issu de leur pays. Le renouvellement s’opère par tiers tous les trois ans. La présidence tourne, élue pour trois ans par les juges eux-mêmes.
Deux compétences principales structurent son activité. La compétence contentieuse tranche les différends entre États qui acceptent sa juridiction, par exemple des litiges frontaliers ou de souveraineté maritime. La compétence consultative permet aux organes et agences de l’ONU de demander un avis juridique sur une question précise. Les arrêts sont obligatoires pour les parties, sans possibilité d’appel.
La Cour internationale de Justice siège à La Haye
Pays-Bas, au Palais de la Paix depuis 1946.
Siège
Palais de la Paix
Inauguré en 1913
Rôle
Organe judiciaire ONU
Différends entre États
Juges
15 membres
Nationalités différentes
Langues officielles
Français
& anglais
Pourquoi La Haye ?
Les Pays-Bas accueillaient déjà la Cour permanente d’arbitrage depuis 1899 et la Cour permanente de Justice internationale depuis 1922. La CIJ hérite du Palais de la Paix, centre historique du droit international.
Le savais-tu ?
Le Palais de la Paix a été financé par l’industriel américain Andrew Carnegie, qui versa 1,5 million de dollars de l’époque pour sa construction. Ce magnat de l’acier, pacifiste convaincu, avait exigé que l’édifice soit orné de dons symboliques de chaque nation : marbre italien, chênes américains, fontaine danoise, grilles allemandes.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la CIJ et la CPI ?
La CIJ juge les différends entre États, comme les conflits de frontières ou les traités. La Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002 et également basée à La Haye, juge les individus pour crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité. Les deux institutions sont indépendantes et relèvent de systèmes juridiques distincts, même si leur siège est proche géographiquement.
Comment sont élus les juges de la Cour ?
Les quinze juges sont élus conjointement par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU, à partir de listes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d’arbitrage. Ils doivent réunir la majorité dans les deux organes. Le mandat dure neuf ans, renouvelable. Les juges sont tenus à l’indépendance et ne représentent pas leur pays d’origine.
Un État peut-il refuser un arrêt de la Cour ?
Les arrêts de la CIJ sont juridiquement obligatoires pour les parties ayant accepté sa compétence. Aucun appel n’est possible. En cas de non-exécution, la partie lésée peut saisir le Conseil de sécurité, qui peut recommander ou décider de mesures. Dans les faits, certains États ignorent les décisions rendues, comme ce fut le cas pour les États-Unis dans l’affaire Nicaragua (1986).
Quelles sont les langues de travail de la Cour ?
Le français et l’anglais sont les deux langues officielles de la CIJ. Toute procédure peut être conduite dans l’une ou l’autre, et chaque arrêt est rédigé dans les deux langues. Les pièces et plaidoiries sont traduites, et les audiences bénéficient d’une interprétation simultanée. Les parties peuvent demander à s’exprimer dans une troisième langue, à leurs frais.
Combien d’affaires la Cour traite-t-elle par an ?
Depuis sa création en 1946, la CIJ a été saisie de plus de 190 affaires, tous types confondus. Elle rend en moyenne deux à cinq arrêts par an, auxquels s’ajoutent les avis consultatifs et les ordonnances de procédure. Les affaires contentieuses s’étirent souvent sur plusieurs années, avec échanges de mémoires, contre-mémoires, répliques et audiences publiques.
Où se trouvent les autres sièges institutionnels de l’ONU ?
Le siège principal des Nations unies est à New York. Genève héberge l’Office européen et le Conseil des droits de l’homme. Vienne accueille l’AIEA et l’ONUDC. Nairobi concentre les agences environnementales. Paris abrite l’UNESCO et Rome la FAO. La Haye reste réservée aux institutions judiciaires internationales, CIJ et CPI en tête.
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