Où siège la Cour pénale internationale ?

La réponse

La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas

Installée dans la ville depuis 2002, la Cour occupe un siège permanent inauguré en 2016. À ne pas confondre avec la Cour internationale de justice, sa voisine.

2002
Entrée en fonction
2016
Siège permanent inauguré
125
États parties (avril 2026)

La Cour pénale internationale siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle y est installée depuis son entrée en fonction en 2002, d’abord dans des locaux provisoires, puis dans un bâtiment permanent inauguré en 2016. La Haye concentre aujourd’hui la justice pénale mondiale, mais aussi une autre juridiction distincte, souvent confondue avec elle.

La confusion la plus courante oppose la Cour pénale internationale à la Cour internationale de justice. Les deux siègent à La Haye, mais ne jugent pas la même chose. La première poursuit des individus, la seconde tranche des différends entre États. Cette proximité géographique nourrit un piège de quiz classique.

La Haye concentre la plus grande densité d’institutions judiciaires internationales au monde, ce qui lui vaut le surnom de capitale mondiale du droit international. Le choix de cette ville pour la CPI n’a rien d’administratif : il prolonge une tradition juridique néerlandaise vieille de plus d’un siècle.

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Pourquoi la CPI siège à La Haye plutôt qu’ailleurs

La décision de 1998

Ce qui a fait pencher la balance vers La Haye

Antériorité

La Haye héberge la justice internationale depuis la conférence de la paix de 1899.

Offre néerlandaise

Les Pays-Bas proposent terrain et financement lors de la conférence de Rome.

Infrastructures

Greffes, tribunaux et experts déjà réunis sur un même territoire.

Réputation

Une image de neutralité diplomatique installée de longue date.

Le point décisif : face au coût d’une juridiction permanente, l’offre gratuite de locaux et de terrain par un État hôte a emporté l’adhésion des négociateurs.

L’État hôte

Lors de la conférence de Rome de 1998, les Pays-Bas ont proposé d’accueillir la future Cour. L’offre incluait un terrain et un financement, un argument décisif face à des États soucieux du coût. La Haye disposait déjà des infrastructures diplomatiques et de la réputation nécessaires.

Vue extérieure du bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye, entouré de végétation, aux Pays-Bas
Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Hypergio · CC BY-SA 4.0

Une ville déjà spécialisée dans le droit international

La Haye héberge la justice internationale depuis 1899, année de la première conférence de la paix. Le Palais de la Paix, achevé en 1913, y accueille la Cour permanente d’arbitrage. Cette antériorité a pesé lourd dans le choix de 1998.

La ville rassemble greffes, tribunaux et organisations spécialisées sur un même territoire. D’après la municipalité de La Haye, l’agglomération accueille près de 160 organisations internationales. Cette densité facilite la coopération judiciaire, l’accès aux experts et la logistique des procès, souvent longs et complexes.

L’engagement financier des Pays-Bas

L’État néerlandais a fourni les locaux provisoires à partir de 2002 et financé la construction du siège permanent. Le foncier, situé le long de l’Oude Waalsdorperweg, a été affecté gratuitement au projet. Le concours d’architecture a lui aussi été organisé par les Pays-Bas.

Le siège permanent de la CPI en détail

Du provisoire au permanent

2002
Provisoire
Installation au 174 Maanweg, face à l’ancien siège de l’opérateur KPN. Locaux prévus pour dix ans.
2012
Chantier
Début de la construction du siège définitif, sur un terrain de dunes offert par l’État.
2015
Livraison
Entrée en fonction au 10 Oude Waalsdorperweg le 14 décembre.
2016
Inauguration
Cérémonie officielle le 19 avril, en présence du roi et du secrétaire général de l’ONU.

Treize ans séparent l’arrivée de la Cour de son bâtiment définitif.

Un bâtiment livré en 2015 et inauguré en 2016

Le bâtiment

Le nouveau siège, au 10 Oude Waalsdorperweg, entre en fonction le 14 décembre 2015. L’inauguration officielle a lieu le 19 avril 2016, en présence du roi Guillaume-Alexandre des Pays-Bas et du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.

Façade moderne en verre et acier du siège permanent de la Cour pénale internationale à La Haye en 2019
OSeveno, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 · OSeveno · CC BY-SA 3.0

Pendant treize ans, la Cour a occupé des bureaux temporaires au 174 Maanweg, en face de l’ancien siège de l’opérateur KPN. Ces locaux, prévus pour dix ans à partir de 2002, ne répondaient plus aux besoins d’une juridiction en expansion.

Une architecture danoise dans un paysage de dunes

Le cabinet danois Schmidt Hammer Lassen a remporté le concours architectural. Le bâtiment se dresse à l’écart de la ville, dans un paysage de dunes proche du littoral. Ce site isolé répond autant à des impératifs de sécurité qu’à une volonté symbolique de distance vis-à-vis du pouvoir politique.

CPI ou CIJ : deux cours, une seule ville

Le piège de quiz

CPI

Cour pénale internationale

Jugedes individus
Crimesgénocide, guerre, humanité, agression
Juges18
OrigineStatut de Rome, 1998
SiègeOude Waalsdorperweg
VS

CIJ

Cour internationale de justice

Jugedes différends entre États
Objetsfrontières, activités militaires
Juges15
OrigineCharte de l’ONU, 1945
SiègePalais de la Paix

Le piège tient à la coexistence de deux juridictions internationales à La Haye. La Cour internationale de justice, créée en 1945 par la Charte des Nations unies, siège au Palais de la Paix. La CPI, née du Statut de Rome, occupe son propre bâtiment depuis 2015.

Le Palais de la Paix

La CIJ règle les différends juridiques entre États : frontières, activités militaires, incidents aériens. Elle compte 15 juges. La CPI, elle, juge des personnes physiques et compte 18 juges. Deux missions sans recoupement, dans deux bâtiments distincts.

Le Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice, bâtiment de briques rouges de style néo-Renaissance
Wikimedia Commons

Ce que juge chaque cour

La CIJ règle les différends juridiques entre États : frontières, activités militaires, incidents aériens. Elle compte 15 juges. La CPI juge des personnes physiques accusées de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Elle compte 18 juges.

Deux origines juridiques distinctes

La CIJ est un organe principal de l’ONU, ouvert à tous les États membres. La CPI, elle, est une juridiction indépendante, régie par un traité que chaque État choisit de ratifier ou non. Les grandes puissances comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’en sont pas parties.

La Cour pénale internationale est la première juridiction pénale internationale permanente. D’après le ministère de la Justice, elle a été instituée par le Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998 et siège à La Haye depuis 2002. Sa compétence complète les juridictions nationales sans les remplacer.

La CPI aujourd’hui : chiffres et fonctionnement

125
États parties
au 23 avril 2026
60
ratifications requises
pour l’entrée en vigueur
2
États retirés
Burundi, Philippines
1er juil. 2002Entrée en vigueur du Statut de Rome, après 60 ratifications (article 126).
Mars 2003Début effectif du fonctionnement : nomination du procureur, des juges et du greffier.
AssembléeLes États parties votent le budget, élisent juges et procureur, amendent le Statut.

À noter : la France reconnaît la compétence de la Cour. Les États-Unis, la Chine et la Russie n’ont jamais ratifié le traité.

Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après ratification par 60 États, seuil requis par l’article 126. La Cour a réellement commencé à fonctionner en mars 2003, avec la nomination du procureur, des juges et du greffier.

Le nombre d’États parties

Au 23 avril 2026, 125 États sont parties au Statut de Rome, selon le suivi de Parliamentarians for Global Action. Deux États s’en sont retirés : le Burundi en 2017 et les Philippines en 2019. La France reconnaît la compétence de la Cour.

Le rôle de l’Assemblée des États parties

L’Assemblée des États parties administre la Cour, vote son budget, élit les juges et le procureur, et adopte les amendements au Statut. Elle se réunit au moins une fois par an. Cet organe assure le pilotage politique d’une institution confrontée à des difficultés financières récurrentes.

Ce que le siège de La Haye révèle de la CPI

La tension de fond

Une justice qui juge sans police propre, dépendante des États pour arrêter ceux qu’elle poursuit.

L’ambition

Un siège sécurisé et permanent, symbole d’une justice universelle et durable, à l’écart du pouvoir politique.

La limite

Sans coopération des États parties, les mandats d’arrêt restent lettre morte. La Cour dépend matériellement de son hôte.

Le bâtiment isolé de La Haye incarne autant l’ambition d’une justice mondiale que ses limites concrètes.

Le choix d’un bâtiment isolé, financé par un État hôte, illustre une tension permanente. La Cour se veut indépendante, mais dépend matériellement des Pays-Bas et de la coopération des États parties pour arrêter les suspects. Sans cette coopération, ses mandats d’arrêt restent lettre morte.

Cette dépendance explique pourquoi le siège, à l’écart et sécurisé, incarne autant l’ambition d’une justice universelle que ses limites concrètes. La Haye est le symbole d’une justice qui juge sans police propre.

Astuce de mémorisation

Pour retenir La Haye, associez les deux P : Pénale et Pays-Bas. La justice Pénale internationale loge aux Pays-Bas, à La Haye. Les deux initiales P se répondent et ancrent le pays sans effort.

Questions fréquentes sur le siège de la CPI

Dans quel pays se trouve la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale se trouve aux Pays-Bas, dans la ville de La Haye. Ce pays a offert d’accueillir la Cour dès la conférence de Rome en 1998, en fournissant le terrain et le financement du bâtiment. Les Pays-Bas jouent le rôle d’État hôte depuis l’entrée en fonction de la juridiction en 2002.

La CPI et la CIJ sont-elles au même endroit ?

Les deux cours siègent à La Haye, mais dans des bâtiments différents. La Cour internationale de justice occupe le Palais de la Paix depuis 1946. La Cour pénale internationale dispose de son propre siège au 10 Oude Waalsdorperweg depuis 2015. Cette proximité alimente une confusion fréquente, alors que leurs missions n’ont rien de commun.

Depuis quand la CPI siège-t-elle à La Haye ?

La CPI siège à La Haye depuis 2002, année d’entrée en vigueur du Statut de Rome. Elle a d’abord occupé des locaux provisoires au 174 Maanweg pendant treize ans. Son siège permanent n’est entré en fonction que le 14 décembre 2015, avec une inauguration officielle en avril 2016.

Pourquoi avoir choisi La Haye pour la CPI ?

La Haye héberge la justice internationale depuis 1899 et concentre près de 160 organisations spécialisées. Les Pays-Bas ont proposé un terrain et un financement lors des négociations de 1998, offre déterminante face au coût du projet. Cette combinaison d’antériorité juridique et d’engagement financier a scellé le choix.

Combien d’États reconnaissent la Cour pénale internationale ?

Au 23 avril 2026, 125 États sont parties au Statut de Rome et reconnaissent la compétence de la CPI. Deux pays s’en sont retirés depuis sa création : le Burundi et les Philippines. Plusieurs grandes puissances, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, n’ont jamais ratifié le traité.

Qui finance le bâtiment de la CPI à La Haye ?

L’État néerlandais a financé la construction du siège permanent et affecté gratuitement le terrain, situé le long de l’Oude Waalsdorperweg. Il a aussi organisé le concours d’architecture, remporté par le cabinet danois Schmidt Hammer Lassen. Le fonctionnement courant de la Cour repose ensuite sur les contributions des États parties.

La CPI peut-elle juger ailleurs qu’à La Haye ?

Oui, le Statut de Rome autorise la tenue d’audiences en tout lieu, si la Cour l’estime nécessaire. La Haye reste le siège officiel et le lieu habituel des procès, mais cette souplesse permet d’entendre victimes et témoins au plus près des faits jugés. Ce cas demeure exceptionnel dans la pratique.

Quelle différence entre la CPI et le tribunal de Nuremberg ?

Le tribunal de Nuremberg, créé en 1945, était une juridiction temporaire jugeant les dirigeants nazis après la Seconde Guerre mondiale. La CPI, elle, est permanente et compétente pour l’avenir, sans limite à un conflit précis. L’échec à créer une cour durable après Nuremberg a justement mené, cinquante ans plus tard, au Statut de Rome.

La Haye, une réponse simple, un piège tenace

La Cour pénale internationale siège à La Haye depuis 2002, dans un bâtiment permanent inauguré en 2016. Le vrai piège reste la confusion avec la Cour internationale de justice, voisine dans la même ville. Retenir les deux P, Pénale et Pays-Bas, suffit à ne plus se tromper.

Un fait vérifié aujourd’hui, retenu demain : 15 min/jour

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Fiche rédigée par Alan Chevereau, consultant SEO, spécialiste des contenus de culture générale vérifiés et sourcés.