En quelle année le traité de Rome est-il signé ?

L’essentiel à savoir

Le 25 mars 1957, dans la salle des Horaces et des Curiaces du Palazzo dei Conservatori, six ministres des Affaires étrangères apposent leur signature sur deux textes qui réorientent durablement le continent européen. Le premier institue la Communauté économique européenne, le second crée Euratom, dédié à l’énergie nucléaire civile. La Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne s’engagent dans un projet d’intégration douanière, agricole et commerciale qui va structurer l’Europe pendant les décennies suivantes.

Le contexte explique la prudence des négociateurs. L’échec de la Communauté européenne de défense en 1954, rejetée par le Parlement français, a refroidi les ambitions politiques. Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, oriente alors la construction européenne vers le terrain économique, jugé moins clivant. Le rapport Spaak d’avril 1956 sert de matrice aux négociations menées au château de Val Duchesse, près de Bruxelles, pendant neuf mois.

La chronologie qui mène à Rome

Le 9 juillet 1957, l’Assemblée nationale française ratifie le texte par 342 voix contre 239, sous l’impulsion de Maurice Faure, secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Christian Pineau et Faure signent pour la France, Konrad Adenauer et Walter Hallstein pour l’Allemagne, Antonio Segni et Gaetano Martino pour l’Italie, Spaak et Jean-Charles Snoy et d’Oppuers pour la Belgique, Joseph Bech et Lambert Schaus pour le Luxembourg, Joseph Luns et Johannes Linthorst Homan pour les Pays-Bas.

CEE et Euratom, deux traités, deux logiques

Cette séparation traduit un compromis politique. La France soutenait Euratom mais redoutait la concurrence allemande sur le marché commun. Les pays du Benelux et la République fédérale d’Allemagne, eux, voulaient avant tout l’union douanière. Diviser le projet en deux traités a permis aux six gouvernements de mettre en avant ce qui leur tenait le plus à cœur, et de neutraliser leurs hostilités domestiques.

L’anecdote des pages blanches

L’angle absent des résumés grand public concerne le document lui-même. Selon une enquête de la BBC diffusée sur le programme Today en mars 2007 à l’occasion du cinquantenaire, des retards d’impression ont fait que le texte signé le 25 mars 1957 par les chefs d’État et ministres européens était, en grande partie, composé de pages blanches entre la couverture et la page des signatures. Le contenu juridique a été ajouté ultérieurement. Cette défaillance technique n’a aucune incidence sur la validité du traité, paraphé sur cette base par confiance entre les délégations.

Autre détail symbolique souvent omis, le 25 mars 1957 correspondait aussi au jour de l’Annonciation dans le calendrier catholique. Le choix de la salle des Horaces et des Curiaces, où selon la légende romaine trois frères s’étaient battus à mort contre trois autres pour décider du sort de Rome, ajoute une dimension politique : signer un pacte de réconciliation européenne dans une salle dédiée à un combat fratricide antique.

La résonance dans la culture populaire

La date du 25 mars est devenue symbole identitaire. Les institutions européennes ont commémoré chaque grand anniversaire avec faste : Berlin en 2007 pour les cinquante ans avec la Déclaration de Berlin préparant le traité de Lisbonne, Rome en 2017 pour les soixante ans, à nouveau dans la salle des Horaces, avec les vingt-sept dirigeants européens (sans le Royaume-Uni à quatre jours du déclenchement du Brexit) et le Pape François. Des pièces commémoratives en euro ont été frappées par plusieurs États en 1987 et 2007.

Questions fréquentes

Quels pays ont signé le traité de Rome ?

Six États fondateurs, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ces six pays formaient déjà la Communauté européenne du charbon et de l’acier depuis 1951. Le Royaume-Uni avait quitté les négociations dès la fin 1955, jugeant les engagements trop contraignants pour sa souveraineté.

Qui a signé le traité de Rome pour la France ?

Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Guy Mollet, et Maurice Faure, secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Faure a ensuite défendu le texte devant l’Assemblée nationale en juillet 1957, obtenant son adoption avec le soutien des socialistes, du MRP, de l’UDSR et d’une partie des radicaux et de la droite modérée.

Pourquoi le traité a-t-il été signé à Rome ?

Le choix italien tient à la symbolique historique et à la diplomatie. L’Italie d’Antonio Segni accueillait la cérémonie au Palazzo dei Conservatori, sur la colline du Capitole, lieu emblématique de l’autorité civique romaine antique. La salle des Horaces et des Curiaces, dédiée à un combat légendaire entre frères ennemis, soulignait par contraste la portée de réconciliation du texte.

Quelle différence entre traité de Rome et traité CEE ?

Aucune, ce sont deux noms du même document. L’expression « traité de Rome » désigne couramment le Traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé le 25 mars 1957. Strictement parlant, on parle des « traités de Rome » au pluriel, car le traité Euratom a été signé le même jour, dans la même salle, par les mêmes personnes.

Quand le traité de Rome est-il entré en vigueur ?

Le 1er janvier 1958, après ratification par les six parlements nationaux. La CEE et Euratom commencent alors leurs activités officielles. La première réunion du Conseil de la CEE se tient le 25 janvier 1958 sous la présidence du Belge Victor Larock. L’Assemblée parlementaire siège pour la première fois le 19 mars 1958.

Quel est le contenu principal du traité ?

Le TCEE prévoit en 248 articles l’établissement progressif d’un marché commun, l’abolition des droits de douane intra-communautaires, un tarif douanier extérieur commun, la libre circulation des biens, capitaux, services et travailleurs, une politique agricole commune, une politique commerciale commune et la création de quatre institutions, Commission, Conseil, Assemblée parlementaire et Cour de justice.

Le traité de Rome est-il toujours en vigueur ?

Oui, sous une forme considérablement amendée. Modifié successivement par l’Acte unique européen (1986), le traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1997), celui de Nice (2001) et celui de Lisbonne (2007), il est désormais connu sous le nom de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il reste l’un des deux piliers juridiques de l’UE actuelle.

Quel a été l’impact économique immédiat ?

Spectaculaire. Pendant la période de transition 1958-1970, le commerce intra-communautaire a été multiplié par six et les échanges de la CEE avec les pays tiers par trois. Le PNB moyen des six pays a progressé d’environ 70%. La croissance économique commune a renforcé la légitimité du projet et préparé les élargissements successifs à partir de 1973.

Pourquoi parler des « traités » de Rome au pluriel ?

Parce que deux textes distincts ont été signés simultanément le 25 mars 1957, le Traité instituant la Communauté économique européenne et le Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Ils créent deux communautés juridiquement séparées, partageant cependant l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice avec la CECA depuis 1965.

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